Foire aux questions

Introduction

Cette Foire Aux Questions répond aux interrogations générales concernant les monnaies locales complémentaires mais également aux questions spécifiques liées au projet de monnaie locale sur Fribourg, si après le Dragon.

Quelques abbreviations

MLC : Monnaie locale complémentaire
CHF : Franc suisse
SEL : Système d’échange local
WIR : Wirtschaftsring Genossenschaft

Questions générales

  •  Favoriser le commerce de proximité

  • Développer des filières économiques locales 

  • Rapprocher les consommateurs et les producteurs locaux

  • Favoriser une consommation et une production écologiquement responsablepropre.

L’introduction de la monnaie locale renforce la demande vers des produits locaux et valorise le rôle des agriculteurs fribourgeois dans un canton où la pression est forte, tant sur les terres agricoles, que sur le prix des denrées alimentaires produites localement.

La monnaie locale soutient les citoyens qui vivent, travaillent et consomment à Fribourg. En Fidélisant la population à sa région, la monnaie locale souhaite contrebalancer les flux pendulaires vers les pôles économiques de Berne et de l’arc lémanique.

Mais encore, le Dragon souhaite renforcer l’alliance des rues commerçantes face à la concurrence des grandes surfaces, du commerce en ligne ou du tourisme d’achat.

Plus encore sous l’onglet “Pourquoi Fribourg“.

  • Commerçants et consommateurs s’associent pour créer la monnaie locale complémentaire. Ils s’accordent sur les modalités d’utilisation et les valeurs promues et ancrées dans la charte.
  • Le citoyen consommateur convertit ses francs en Dragons. Pour CHF 100.- il obtient 100 Dragons. Ce bon équivalent à  CHF 100.- est accepté auprès des prestataires membres du réseau.
  • Les Dragons circulent grâce au commerçants et leurs transactions en dragons: paiement des fournisseurs, rémunération des employés, conversion auprès des clients… Ce cercle vertueux de consommation locale renforce le commerce de proximité et les valeurs promues par la charte.

C’est un abus de langage de parler de “monnaie” locale complémentaire. En effet se système est dans les faits un bon accepté par un réseau de commerçants. À ce titre il s’appuie sur la législation existante régissant les bons-cadeaux.

L’article 99 de la Constitution concerne la « Politique monétaire » et peut effectivement mettre en doute la légitimité d’une monnaie locale complémentaire :

  1.       La monnaie relève de la compétence de la Confédération ; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.
  2.       En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays…

La monnaie locale complémentaire s’appuie sur le franc suisse et est de facto indexée à son cours. Par ailleurs tout Dragon mis en circulation possède sa contrepartie en francs suisses sur un compte en banque. La monnaie locale n’a ni l’intention ni les moyens d’influencer la « politique monétaire » fédérale. D’un point de vue macro-économique, les billets imprimés sont à considérer comme des bons d’achat et non comme une « monnaie ».

  • Par les cotisations de ses membres (consommateurs, commerçants, sympathisants) ;
  • Par le financement participatif pour le lancement ;
  • Par la taxe à la reconversion du Dragon vers le franc suisse.

Chaque dragon émis et en circulation à son équivalent en franc suisse sur un compte en banque. Si le projet devait s’arrêter tout dragon en circulation pourrait être converti en CHF sans frais.

La MLC est complémentaire au franc suisse. Le franc est une monnaie acceptée partout en Suisse et même à l’étranger, tandis que la monnaie locale n’est reconnue que dans un cadre régional. Ainsi la MLC incite à renforcer le tissu économique local, tandis que le franc suisse ne distingue pas les relations intra- et internationales.

La spéculation est l’activité consistant à tirer profit par anticipation de l’évolution à court terme du niveau des prix. Les monnaies locales au sein d’un même pays, n’ont pas un cours flottant vis-à-vis de la monnaie nationale. Il n’y a donc pas de possibilité de parier sur la hausse ou la baisse de la valeur d’une monnaie locale vis-à-vis d’une autre lorsque celles-ci sont indexées à la même monnaie nationale.

Par ailleurs, l’un des buts de la monnaie locale est de sensibiliser la population au rôle de l’argent dans notre système économique. Une monnaie locale n’est pas reconnue sur les marchés financiers et circule exclusivement dans l’économie réelle. 

Donc à double titre on peut affirmer que les monnaies locales ne favorisent pas la spéculation. 

Effectivement, des valeurs communes sont systématiquement énoncées dans les différents systèmes de monnaies locales complémentaires. On peut citer: “le commerce de proximité, la solidarité régionale, des valeurs écologiques.”

Au niveau international, il existe une communauté ou alliance des monnaies locales complémentaires : www.complementarycurrency.org

Questions des commerçants

Pour dépenser ses dragons, il est conseillé aux commerçants de :

  • Privilégier les commerçants et artisans de proximité rattaché au réseau de la monnaie locale ;
  • Consommer les dragons pour ses achats privés de tous les jours ;
  • Proposer à ses employés de leur verser une petite partie de leur salaire en Dragons (par exemple 50 Dragons par mois) ;
  • Développer un système-fidélité où les clients réguliers sont récompensés en Dragons ;
  •  Organiser la sortie d’entreprise dans la région et la financer en Dragons.

L’association a approché la ville afin de développer les débouchés en dragons pour les commerçants. Les prestations de la ville payables au guichet pourraient être acceptées en dragons.

Au cas où le commerce ne parvient pas à dépenser ses dragons, il lui est possible de les reconvertir en francs suisses. Une taxe de 1% est prélevée sur ces échanges. Le but de cette taxe est de favoriser la circulation de la monnaie locale et de financer dans une moindre mesure l’association. Rappelons que les paiement à travers les cartes de crédit sont taxés à hauteur de 2% dans le seul but de couvrir les frais du prestataire financier. Par ailleurs, seul une partie limitée du chiffre d’affaire du commerce sera réalisé en dragons – maximum 10% selon nos estimations.

Non, une autre caisse n’est pas nécessaire. En général, un compartiment à billets dédié aux Dragons suffit.

À noter que les Grues ont les mêmes dimensions que les billets de la BNS ce qui permet de glisser les billets de monnaie locale sous les billets de monnaie nationale dans votre caisse.

De manière générale le consommateur fait l’appoint en francs suisses. Par exemple si vous payez un montant de 12 francs avec un billet de 10 dragons vous ajoutez la différence de 2 en francs suisses.
Les commerces ne sont pas obligés de vous rendre des francs suisses sur un billet en dragons car cela voudrait dire que le commerce convertit des francs suisses en dragons. Il peut le faire mais c’est selon son bon vouloir.

Au même titre que les transactions effectuées avec des bons cadeaux, les transactions en dragons sont soumises à la TVA et rentrent en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Comme 1 Dragon = 1 CHF, il n’y a pas besoin d’une double comptabilité, l’opération est parfaitement transparente et ne nécessite rien de particulier de la part du commerçant.

Légalement, les billets d’une monnaie locale sont considérés comme des bons-cadeaux, les transactions en Dragons n’échappent ni à la TVA ni l’impôt sur le bénéfice. Voici des propositions d’écritures comptables :

 

Ventes pour 100 Dragons :

1100_Bons du Dragon@ 3000_Ventes                                     CHF 100.-

Achats auprès d’un fournisseur pour 100 Dragons :

4000_Marchandises @ 1100_Bons du Dragon                      CHF 100.-

Explications :

Le compte 1100_Bons du Dragon est ici un compte fictif que vous pouvez créer explicitement dans votre comptabilité. Si la dénomination « Bons du Dragons » vous dérange, vous pouvez opter pour des libellés plus conventionnels : « Actifs sous formes de bons » …

1100_Bons du Dragon fait partie des actifs circulants. Le bon de 100 Dragons est donc considéré comme un papier valeur vous donnant droit à des prestations à hauteur de 100 CHF auprès du réseau de la monnaie locale.

Pour rester dans la légalité, il faut que les transactions en Dragons touchent les comptent de Pertes et Profits, dans l’exemple les comptes 3000_Ventes et 4000_Marchandises. Ceci permet de payer l’impôts sur le bénéfice et de faire le décompte TVA en incluant les transactions en Dragons.

Les billets sont munis de plusieurs éléments de sécurité rendant leur contrefaçon onéreuse : côté plastifié, moulure, encre spéciale, encre UV, filigrane, micro-perforation, QR-Code … . Par ailleurs, des fraudeurs n’ont pas intérêt à copier une monnaie locale car ses débouchés sont relativement limités.

Chaque mode de paiement répond à des besoins et des objectifs différents.

  • Le chèque Reka veut permettre au famille de voyager à des prix attractifs. Il ne cible qu’un service (le voyage/le transport) mais sa zone géographique est étendue.
  • Le WIR veut créer un réseau d’entreprises suisses se soutenant mutuellement lorsque le commerce faiblit ou que les crédits sont plus chers sur le marché.
  • Les points fidélité (Migros, Coop, Miles&More) vise à fidéliser les clients et à mieux connaître/cibler leurs besoins.

Le Dragon poursuit les buts évoqués plus haut (commerce de proximité, sensibilisation des consommateurs, mise en avant des produits respectueux de l’environnement. Par rapport aux cartes de fidélité et aux bons cadeaux une monnaie locale offre des possibilités plus large:

  • Possible implication de l’Etat
  • Possible implication des transports en communs
  • Possible implication des manifestations culturelles

Les discussions entre ses acteurs et l’association monnaie locale Fribourg sont en cours.

Au-delà d’une monnaie, le Dragon est l’unique association dans le canton qui réunit à la fois des consommateurs et des commerçants.

Questions des utilisateurs

Les billets sont échangés au cours 1:1 (CHF 1.- contre une unité de Dragon) auprès de commerçants-partenaires assumant le rôle de cambiste. Ce système est similaire à celui de La Poste où certains commerces assurent le rôle d’office postal.

Une liste des lieux officiels d’échange figurera sur le site internet de la monnaie locale.

La liste des membres du réseau qui accepteront le Dragon est disponible sur le site à travers la carte interactive. À la demande des utilisateurs une liste sous forme PDF peut également être fournie.

Utiliser le Dragon permet de maintenir la valeur de votre achat dans une zone géographique précise, alors qu’un billet de banque standard peut à tout moment sortir de l’économie régionale. Utiliser la monnaie locale accroit durablement la demande auprès des fournisseurs régionaux.

Il y a plusieurs différences essentielles entre le système d’échange local (SEL) et la MLC. Le SEL est une monnaie temps où 20 grains équivalent à 1 heure (cf. SEL Sarine). De manière générale, le SEL se destine à favoriser des échanges de services entre individus. Les entreprises et les commerces sont exclus de ce système qui veut renforcer les liens sociaux entre citoyens d’une région.

La monnaie locale se destine au commerce de proximité où des biens et services dans un cadre professionnel sont rémunérés.

Autre différence majeure, la monnaie locale dans notre contexte n’est pas une monnaie-temps mais elle est indexée au franc suisse.

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