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La FAQ pour plus de clarté

Cette Foire Aux Questions répond aux interrogations générales concernant les monnaies locales complémentaires mais également aux questions spécifiques liées au projet de monnaie locale sur Fribourg, si après le Dragon.

Quelques abbréviations

  • MLC : Monnaie locale complémentaire
  • CHF : Franc suisse
  • SEL : Système d’échange local
  • WIR : Wirtschaftsring Genossenschaft

Généralités

  • Favoriser le commerce de proximité;
  • Développer des filières économiques locales;
  • Rapprocher consommateurs et producteurs locaux;
  • Favoriser une consommation et une production écologiquement propre
  • L’introduction de la monnaie locale renforce la demande vers des produits locaux et valorise le rôle des agriculteurs fribourgeois dans un canton où la pression sur les terres agricoles tout comme sur le prix des denrées alimentaires produites localement est forte.
  • Les pôles économiques de Berne et de Lausanne poussent de plus en plus les Fribourgeois à penduler pour travailler. La monnaie locale, en densifiant le tissu économique du canton, soutien les citoyens qui vivent et travaillent à Fribourg.
  • La perte de vitesse des petits commerces indépendants de détails se matérialise par des vitrines vides dans les rues commerçantes de la ville de Fribourg. La monnaie locale souhaite sensibiliser le grand public aux conséquences des décisions d’achats individuelles.
  • Les importations uniquement motivées par un avantage sur les coûts, sans considérer ni l’énergie et le CO2 nécessaire au transport des biens ni l’importance de cultiver des liens sociaux par le commerce;
  • Aujourd’hui 98% des transactions financières ne concernent pas l’échange de biens et services. Les monnaies locales remettent l’économie réelle au centre;
  • La fuite des capitaux vers l’étranger.
  • Le consommateur convertit des francs suisses dans la monnaie locale au cours de CHF 1.- pour 1 Dragon;
  • Le consommateur emploie ses Dragons auprès des commerces affiliés;
  • Les commerces et artisans affiliés s’engagent à respecter une charte;
  • En devenant membre du réseau, les commerçants sont visibles sur le site internet de la monnaie locale;

Consomm’acteurs

Les billets sont échangés au cours 1:1, c’est à dire CHF 1.- contre une unité de la monnaie locale, il n’y aura pas d’évolution du taux de change car une monnaie locale n’a en aucun cas un but spéculatif. Certains commerçants-partenaires assument le rôle de cambiste, c’est-à-dire qu’ils échange les CHFs contre des Dragons. C’est similaire au modèle de la Poste pour laquelle certains commerces assurent le rôle d’office postal.

Une liste des endroits où l’on peut obtenir des Dragons, figurera sur le site internet de la monnaie locale.

Une liste des artisans et commerçants qui acceptent les Dragons sera disponible sur le site internet de l’association. Cette liste pourrait également être disponible sous forme de carte interactive avec la géolocalisation des différents commerces et artisans du réseau. Celle-ci est en préparation et nous invitons les commerces à se manifester afin d’y figurer.

Utiliser le Dragon permet de maintenir la valeur de votre achat dans une zone géographique précise alors qu’un billet de banque standard peut à tout moment sortir de l’économie régionale. Utiliser la monnaie locale crée une demande en fournisseurs régionaux et permet de dynamiser les échanges régionaux.

Commerçants

Faire vivre le réseau et dynamiser la région

  • La première chose à faire est de privilégier les commerces et artisans du réseau de la monnaie locale: c’est la base pour favoriser le commerce de proximité;
  • Consommer en tant qu’individu en Dragons;
  • Proposer à ses employés une partie de leur salaire en Dragons;
  • Accorder les rabais aux clients en Dragons;
  • Développer un système-fidélité où ses clients sont récompensés en Dragons;
  • Organiser la sortie d’entreprise dans la région et la financer en Dragons.

 

Le comité à la rescousse

Si aucune de ces solutions n’a été concluante le comité est présent pour vous aider à créer les synergies nécessaires afin de ne pas accumuler une masse de Dragons trop importante. Le but de la monnaie est de créer des collaborations dans le réseau et le comité est un outil pour y parvenir. Des événements auront lieu afin de permettre aux participants du système de se rencontrer et d’échanger à ce sujet.

Une deuxième caisse n’est pas nécessaire, en générale un compartiment à billets dédié aux Dragons suffit.

Les dragons ont un cours 1:1 avec le franc suisse. Ils sont considérés comme des bons-cadeaux. Comme avec les bons-cadeaux, les transactions en Dragons n’échappent ni à la TVA, ni à l’impôt sur le bénéfice. Voici des propositions d’écritures comptables:

Ventes pour 100 Dragons

1100_Bons du Dragon @ 3000_Ventes CHF 100.-

Achats auprès d’un fournisseur pour 100 Dragons:

4000_Marchandises @ 1100_Bons du Dragon CHF 100.-

Explications

Le compte 1100_Bons du Dragon est ici un compte fictif que vous pouvez créer explicitement dans votre comptabilité. Si la dénomination “Bons du Dragon” vous dérange vous pouvez opter pour des libellés plus conventionnels: “Actifs sous forme de bons”; “Caisse montant sous forme de bons”…

1100_Bons du Dragon est un compte d’actif, faisant partie des actifs circulants. Le bon de 100 Dragons est donc considéré comme un papier valeur vous donnant droit à des prestations à hauteur de 100 CHF auprès du réseau de la monnaie locale.

Pour rester dans la légalité, il faut que les transactions en Dragons touchent les comptent de Pertes et Profits, dans l’exemple les comptes 3000_Ventes et 4000_Marchandises. Ceci permet de payer l’impôts sur le bénéfices et de faire le décompte TVA en incluant les transactions en Dragons.

Déclarations

Pour qu’une monnaie soit légale, il faut qu’elle respecte les lois sur la fiscalité. Chaque commerçant est donc tenu de déclarer les sommes reçues et dépensées en Dragons de la même façon que n’importe quel autre dépense/revenu.

Et comme 1 Dragon = 1 franc, il n’y a pas besoin d’une double comptabilité, l’opération est parfaitement transparente et ne nécessite rien de particulier de la part du commerçant. (Source: FAQ du Farinet)

A part un casier spécial dans le tiroir caisse, les unités de MLC sont comptées comme des francs suisses mais sont déclarées à valeurs égales pour toutes les charges salariales et taxes administratives.

Questions pratiques

  • Par les cotisations de ses membres (consommateurs et commerçants)
  • Financement participatif pour le lancement;
  • Taxe à la reconversion (du Dragon vers le franc suisse possible uniquement en dernier recours pour les commerçants ayant accumulés trop de Dragon et pour lesquelles aucunes solutions satisfaisantes n’était disponible afin de les écouler dans le réseau).

 

Le comité est totalement bénévole à l’heure actuelle et qui aime sa région ne compte pas ses heures afin de la soutenir. Ce travail conséquent n’est peut-être pas monétisé (comme beaucoup d’autres) mais il demeure existant et utile.

Soyons positif grâce à vous le projet sera un succès. Néanmoins, si le projet devait s’arrêter tout les Dragons pourront être convertis en CHF sans frais car cet argent est mis sur un compte est disponible en liquidité.

Nous connaissons le nombre de billets émis car nous les imprimons. Le nombre de transactions en monnaie locale et les flux sont difficiles à estimer car ils ne sont pas tracés. En accord avec les commerçants-partenaires, ces flux pourraient être étudiés.

Bons cadeaux, points de fidélités etc.

Chaque système répond à des besoins et des objectifs différents. Le chèque Reka veut permettre au famille de voyager à des prix attractifs. Le WIR veut créer un réseau d’entrepreneurs suisses se soutenant mutuellement lorsque le commerce extérieur faiblit ou que les crédits sont plus chers sur le marché. Les point fidélité (Migros, Coop, Miles&More) vise à fidéliser les clients et à  mieux connaître/cibler leurs besoins.

La monnaie locale – Le Dragon !

Le besoin auquel répond la monnaie locale est celui de sensibiliser la population à soutenir le commerce local en lui proposant un outil dans ce but. Elle permet aux acteurs locaux : les professionnels et les ménages de se réunir autours d’un cause commune : la prospérité des PMEs tant utile à la préservation d’une concurrence saine (qui garantit des prix équitables et des services variés) et les valeurs éthiques nécessaires à un futur harmonieux.

La MLC est complémentaire au franc suisse. Le franc est une monnaie acceptée partout en Suisse et même à l’étranger, tandis que la monnaie locale n’est reconnue que dans un cadre régional.  Ainsi la MLC est un incitatif à renforcer le tissu économique local, tandis que le franc suisse ne distingue pas les relations intra- et internationales.

La principale contrainte du SEL

C’est qu’elle ne permet pas le commerce professionnel. C’est un système ou les membres du réseaux s’échangent des services (éventuellement des biens) entre eux. Par exemple, ce serait impossible pour un commerçant qui passe la plus grande partie de sa journée à vendre des produits (donc à accumuler des SEL) de trouver le nombre correspondant de service qu’on pourrait lui rendre pour cela. De plus, le SEL dispose d’un plafond qui le bloquerait d’emblée au bout de quelques transactions. Pour plus d’info, le système SEL Sarine.

  • Le SEL est un système de crédit mutuel où chaque consommateur est également prestataire de services ou de biens;
  • Le SEL vise particulièrement des relations entre “consommateurs” (C2C : Consumer to Consumer) tandis que la MLC favorise les relations entre producteurs (B2B : Business to Business) et de consommateur à producteurs (C2B : Consumer to Business).

Pourquoi donc la MLC

  • La MLC permet le transfert de devises nationales dans la monnaie locale. Ce transfert relocalise l’économie, ce que ne peut faire le SEL.
  • La MLC est indexée au franc suisse, tandis que le SEL se base sur les heures de services fournies avec une conversion possible de ces heures pour les biens.

La spéculation est  “l’activité consistant à tirer profit par anticipation de l’évolution à court, moyen ou long terme du niveau général des prix ou d’un prix particulier en vue d’en retirer une plus-value ou un bénéfice”.

Les monnaies locales au sein d’un même territoire nationale n’ont pas un cours flottant vis-à-vis de leur monnaie nationale. Il n’y a donc pas de possibilité de parier sur la hausse de la valeur d’une monnaie locale vis-à-vis d’une autre lorsque celles-ci sont indexées à la même monnaie nationale. Le taux de change reste 1:1, donc 1 Dragon reste 1 franc suisse, 1 Farinet reste 1 franc suisse, 1 Grue reste 1 franc suisse, et ainsi de suite. Si le cours du francs suisse change et bien la valeur du Dragon varie de pair (parallèlement puisque l’équivalent en francs suisses est déposé à la banque) mais étant donné que celui-ci est utilisé régionalement cela n’a pas d’impact. 

Des valeurs communes sont systématiquement énoncées dans les différents systèmes de monnaies locales complémentaires: le commerce de proximité, la solidarité régionale, des valeurs écologiques.

Au niveau international, il existe une communauté ou alliances des monnaies locales complémentaires: www.complementarycurrency.org

L’article 99 de la Constitution

Il concerne la “Politique monétaire” et peut effectivement mettre en doute la légitimité d’une monnaie locale complémentaire:

  1. La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. 2 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays…

 

Le nantissement

La monnaie locale complémentaire s’appuie sur le franc suisse et est defacto indexée au cours du franc suisse. C’est pourquoi la monnaie locale n’a ni le but, ni les moyens d’influencer la “politique monétaire” fédérale. Les billets imprimés sont ainsi considérés comme des bons d’achat et non pas comme une “monnaie” au sens macro-économique.